Eligibilité à l’utilisation

Seules les personnes majeures, juridiquement capables et habilitées à engager leur entité peuvent utiliser ce site. L’utilisation du service par des mineurs ou personnes non autorisées est exclue.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur agit sous sa propre responsabilité lors de l’utilisation du service. La vigilance est requise à chaque étape pour garantir la sécurité et la conformité.

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  L’utilisateur est responsable de la véracité des informations transmises lors de toute demande ou interaction avec le service Zephyandra.

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  Toute diffusion non autorisée de contenus protégés par le droit d’auteur expose à des sanctions civiles et pénales.

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  L’utilisateur doit veiller à la sécurité de ses accès et à la confidentialité de ses identifiants, si un espace personnalisé est proposé.

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  Toute utilisation du service à des fins de prospection commerciale sans accord préalable de Zephyandra est interdite.

Définitions

Ces définitions posent le cadre pour éviter toute ambiguïté d’interprétation. Chaque terme technique ou fonctionnel est employé de manière précise et cohérente.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le site, y compris textes, logos, rapports et supports méthodologiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Contenus utilisateur

Tout contenu soumis par un utilisateur via le site reste sous sa responsabilité exclusive. Zephyandra se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme ou illicite.

Vie privée et données

La gestion et la protection des données suivent le RGPD. Zephyandra s’engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires et à respecter la confidentialité de chaque utilisateur.

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Avertissement général

Zephyandra ne promet aucune garantie de résultat ou de conformité universelle. L’utilisateur agit sous sa seule responsabilité lors de toute utilisation du site.

Limitation de responsabilité

Zephyandra limite sa responsabilité à la fourniture d’informations générales. Toute utilisation ou décision fondée sur ces contenus relève de la seule initiative de l’utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur garantit Zephyandra contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions. Toute conséquence liée à une faute de l’utilisateur reste à sa charge.

Arbitrage et médiation

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à un arbitrage selon le règlement du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. L’utilisateur accepte ce mode de résolution, sauf disposition impérative contraire.

L’arbitrage s’applique uniquement si aucun accord amiable n’a pu être trouvé, dans le respect du cadre légal en vigueur.

Plateforme ODR européenne

En cas de litige transfrontalier au sein de l’Union européenne, l’utilisateur peut saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour une médiation indépendante.

Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable

Le droit français encadre l’ensemble des relations contractuelles issues de l’utilisation de ce site. Toute interprétation ou contestation relève de la loi française, sans reconnaissance de juridiction étrangère.

Résiliation de l’accès

Zephyandra peut suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de violation des présentes conditions ou de tout usage frauduleux.

Modifications des conditions

Zephyandra peut modifier ces conditions à tout moment, notamment pour s’aligner sur l’évolution législative ou technique. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement pour se tenir informés.

Divisibilité des clauses

Si une clause des présentes conditions est jugée non valide, les autres dispositions restent applicables. Le texte conserve alors sa portée générale.

Intégralité de l’accord

Ce texte constitue l’intégralité de l’accord entre Zephyandra et l’utilisateur concernant l’accès et l’utilisation du site. Aucun autre document ou communication n’a de valeur contractuelle en dehors des présentes conditions.

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